Ta LLC est créée, ton compte bancaire est ouvert, tes premières ventes arrivent. Beaucoup d'entrepreneurs pensent alors que le plus dur est fait. Pourtant, une LLC américaine n'est pas un projet qu'on lance puis qu'on oublie : elle a des obligations envers l'IRS chaque année, même si tu n'as rien vendu.
Les ignorer peut coûter très cher. Voici ce que tu dois savoir pour garder ta LLC en règle, sans stress.
Le duo Form 5472 + Form 1120 : l'obligation numéro un
Une LLC à associé unique détenue par un non-résident doit déclarer chaque année toutes les transactions entre elle et son propriétaire : apports d'argent, retraits, paiements de toute nature. C'est le rôle du Form 5472.
Ce formulaire ne se dépose jamais seul. Il est toujours accompagné d'un Form 1120 « pro forma », une version simplifiée qui sert de support administratif. En haut de ce 1120, la mention « Foreign-owned U.S. DE » doit apparaître clairement : sans elle, ton dossier risque d'être mal traité par l'IRS.
Les dates à retenir
- 15 avril : date limite de dépôt pour l'année précédente.
- Extension de 6 mois : possible, mais elle doit être demandée avant le 15 avril. Une fois la date passée, il est trop tard.
L'amende : 25 000 $
Un Form 5472 non déposé, en retard ou incomplet expose à une amende de 25 000 $. Elle s'applique même si ta LLC n'a eu aucune activité et même si aucun impôt n'était dû. L'obligation n'est pas liée à ton bénéfice : elle est liée à l'existence même de ta société.
Il est parfois possible de contester cette amende en prouvant sa bonne foi, mais la procédure est longue et coûte bien plus cher qu'un dépôt fait correctement dès le départ.
Les 4 erreurs les plus coûteuses
1. Penser qu'une LLC sans activité n'a rien à déclarer
C'est l'erreur la plus répandue. Dès que ta LLC existe, même créée en décembre, même sans aucune vente, le dépôt est obligatoire.
2. Rater le 15 avril sans avoir demandé d'extension
Tu penses déposer « dans la semaine » après la date limite ? Sans extension demandée à temps, ton dépôt est automatiquement en retard, avec les pénalités qui s'appliquent.
3. Ne pas suivre ses transactions au fil de l'année
Le Form 5472 demande de lister précisément les mouvements entre toi et ta LLC. Reconstituer une année entière au dernier moment est un vrai casse-tête, avec un risque d'erreur réel.
4. Confier son dossier à un comptable qui ne connaît pas les LLC de non-résidents
Le Form 5472 est un formulaire peu courant. Un comptable généraliste, même compétent, peut passer à côté de ses spécificités. Choisis un professionnel habitué à ce type de structure.
La méthode simple pour rester en règle
- Un compte bancaire dédié à ta LLC, jamais mélangé avec tes dépenses personnelles.
- Un tableur simple : une ligne par vente, par dépense et par mouvement entre toi et ta LLC.
- 10 minutes par semaine pour le mettre à jour, par exemple le dimanche soir.
- Un rappel en février pour contacter ton comptable, bien avant le 15 avril.
- Le renouvellement de ton registered agent chaque année, à la date anniversaire de ta LLC.
Résultat : le jour venu, tu transmets un fichier propre à ton comptable en quelques minutes. Il gagne du temps, et toi tu paies moins d'honoraires.
Et en France ?
Si tu es résidente fiscale française, tes obligations américaines s'ajoutent à tes obligations françaises : déclaration de tes revenus et déclaration annuelle de ton compte bancaire étranger (formulaire 3916). Fais le point avec un professionnel pour ta situation.
Questions fréquentes
Ma LLC a été créée en fin d'année, dois-je déposer dès le 15 avril suivant ?
Oui. L'obligation existe pour chaque année où ta LLC a existé, même quelques semaines.
Est-ce que je paie des impôts aux États-Unis ?
Dans la plupart des cas, une LLC à associé unique détenue par un non-résident, sans activité physique aux États-Unis, ne paie pas d'impôt fédéral sur le revenu. Mais l'obligation de déclaration, elle, existe toujours.
Puis-je remplir le Form 5472 moi-même ?
C'est techniquement possible, mais vu le montant de l'amende en cas d'erreur, faire appel à un professionnel spécialisé est un investissement largement rentable.
Aller plus loin
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Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Les règles de l'IRS peuvent évoluer : vérifie ta situation auprès d'un professionnel.